Un écran en magasin, une enseigne numérique en façade et un affichage en vitrine ne suivent pas les mêmes règles. La réglementation de l’affichage dynamique dépend d’abord de l’endroit où l’écran se trouve. Elle dépend aussi de ce qu’il affiche : votre activité ou autre chose. Voici la carte des règles, emplacement par emplacement, pour savoir ce que vous avez le droit de faire.
Pourquoi l’emplacement change-t-il la règle ?
Le code de l’environnement encadre la publicité, les enseignes et les préenseignes visibles depuis une voie publique. Il ne s’applique pas, en principe, aux dispositifs situés à l’intérieur d’un local. La règle dépend donc de la position de l’écran. Elle dépend aussi de son contenu : une enseigne parle de votre activité, une publicité parle d’autre chose.
Quelle règle selon l’emplacement de l’écran ?
| Emplacement | Règle principale | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Dans le magasin | Hors champ de la réglementation de la publicité extérieure | Sécurité ERP, données personnelles si caméra |
| Derrière la vitrine | En principe hors champ si l’affichage concerne votre activité | RLP de la commune |
| En façade (enseigne lumineuse ou numérique) | Autorisation en mairie, extinction la nuit, pas de clignotement | RLP, dimensions |
| Publicité sans lien avec votre commerce | Publicité lumineuse interdite de 1 h à 6 h | Amende jusqu’à 1 500 € par publicité |
| Sur le trottoir | Autorisation d’occupation du domaine public | Voir l’article sur le stop trottoir |
Et derrière la vitrine ?
C’est le cas le plus fréquent, et le plus nuancé. Selon la position du ministère, un affichage en vitrine lié à l’activité du commerce échappe en principe à la réglementation de la publicité extérieure. Le Conseil d’État l’a jugé en 2009 dans l’affaire Zara. Seuls les affichages sans rapport avec l’activité, et séparés de la vitrine, sont concernés.
Cependant, certaines communes ajoutent leurs propres règles dans leur RLP. Vérifiez donc le règlement de votre commune avant d’installer l’écran.
Quelles règles pour une enseigne numérique en façade ?
Une enseigne en façade demande une autorisation préalable en mairie. Elle doit être éteinte entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé. Si votre activité s’arrête ou reprend entre minuit et 7 h, l’extinction peut intervenir une heure après la fermeture. L’allumage reste possible une heure avant la réouverture.
Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence. Privilégiez donc des animations fluides.
Et si l’écran diffuse de la publicité sans lien avec le commerce ?
Dans ce cas, c’est une publicité lumineuse. Elle est interdite entre 1 h et 6 h partout en France depuis le décret publié le 6 octobre 2022. L’amende peut atteindre 1 500 € par publicité, contre 750 € auparavant.
Des exceptions existent, par exemple dans les gares et les aéroports. Elles ne concernent pas un commerce de quartier.
Un hologramme est-il concerné ?
Oui, selon son emplacement. Un hologramme 3D flottant NEOTOTEM n’a pas d’écran visible, mais il reste un dispositif lumineux. Placé derrière la vitrine, il suit la logique de la vitrine. Installé en façade comme enseigne, il suit celle d’une enseigne lumineuse. Dans tous les cas, vérifiez le RLP de votre commune.
Les erreurs à éviter
Confondre enseigne et publicité est l’erreur la plus fréquente. L’extinction et l’amende ne sont pas les mêmes.
Par ailleurs, oublier le RLP de la commune peut coûter cher, même si la règle nationale ne s’applique pas.
Enfin, laisser tourner l’affichage toute la nuit reste risqué en façade. Programmez une extinction.
FAQ
Faut-il une autorisation pour un écran en vitrine ?
En principe pas au titre de la publicité extérieure si l’affichage concerne votre activité. Le RLP de la commune peut toutefois ajouter des règles. Renseignez-vous en mairie.
À quelle heure éteindre une enseigne lumineuse ?
Entre 1 h et 6 h, lorsque l’activité a cessé.
Une enseigne clignotante est-elle autorisée ?
Non, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.
En résumé
La réglementation de l’affichage dynamique dépend de l’emplacement et du contenu. En magasin, peu de règles de publicité s’appliquent. En vitrine, une affichage lié à l’activité est en principe hors champ, sous réserve du RLP. En façade, l’enseigne demande une autorisation et une extinction nocturne. Un hologramme 3D flottant suit ces mêmes règles selon sa position. En cas de doute, contactez votre mairie.