La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), renommée taxe sur la publicité extérieure (TPE) depuis le 1er janvier 2025, s’applique à la plupart des supports publicitaires fixes installés en extérieur. Son montant dépend du type de dispositif, de sa surface, et du fait qu’il soit numérique ou non. Ce guide explique le fonctionnement de cette taxe, puis répond à une question fréquente chez les commerçants équipés d’un hologramme LED : ce dispositif est-il concerné ?
Cet article a une visée informative et ne remplace pas un avis fiscal personnalisé auprès de votre mairie.
Qu’est-ce que la TLPE, devenue la TPE depuis 2025 ?
Cette taxe reste facultative, instaurée à l’initiative de la commune, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ou de la métropole de Lyon. Elle est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire, quelle que soit son activité, selon le site entreprendre.service-public.gouv.fr. Le régime juridique de cette taxe a changé de nom au 1er janvier 2025, mais son fonctionnement reste globalement identique.
La TLPE, devenue TPE en 2025, est une taxe facultative instaurée par certaines communes sur les supports publicitaires fixes visibles depuis la voie publique. Elle s’applique aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires, avec un montant qui varie selon la surface, le type de support et la population de la collectivité.
Quels supports sont concernés par cette taxe ?
Le Code des impositions sur les biens et services distingue trois catégories de supports. Les dispositifs publicitaires regroupent tout support pouvant contenir une publicité, comme un panneau. Les préenseignes désignent les éléments signalant la proximité d’un lieu d’activité. Les enseignes, elles, correspondent aux inscriptions apposées directement sur l’immeuble où s’exerce l’activité, en lien direct avec celle-ci.
Chaque face d’un dispositif recto-verso compte comme un support distinct. Les éléments mobiles ou amovibles, comme un drapeau ou un chevalet, ne sont en revanche pas concernés par cette taxe.
Comment le montant de la taxe est-il calculé ?
Le montant dépend de plusieurs critères, précisés par economie.gouv.fr. D’abord, la superficie du dispositif, cumulée pour l’ensemble des enseignes d’un même établissement. Ensuite, la nature numérique ou non du support, pour les dispositifs publicitaires et préenseignes. Enfin, la population de la commune ou de l’EPCI concerné, qui fixe les tarifs maximaux applicables.
Un point mérite d’être souligné. Lorsque l’affichage se fait par un procédé numérique, les tarifs applicables sont trois fois ceux appliqués aux supports non numériques. Pour les enseignes, la superficie joue aussi un rôle direct : au-delà de 12 m² et jusqu’à 50 m², le tarif est multiplié par deux, et par quatre au-delà de 50 m²
Les exonérations prévues par la loi
Plusieurs cas d’exonération existent. Les enseignes dont la surface cumulée reste inférieure ou égale à 7 m² sont exonérées, sauf délibération contraire de la collectivité. Les professions réglementées, comme les notaires, les pharmaciens ou les buralistes, bénéficient également d’une exonération. Enfin, les dispositifs exclusivement dédiés à la promotion de prestations artistiques, comme les affiches de spectacles, ne sont pas concernés par cette taxe.
Comment déclarer un support publicitaire ?
Toute création ou suppression d’un support publicitaire doit faire l’objet d’une déclaration, via le formulaire Cerfa n° 15702, déposé en mairie. Cette déclaration doit être effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports déjà en place au 1er janvier, ou dans les deux mois suivant leur installation pour un nouveau dispositif.
Un hologramme LED est-il soumis à la TLPE / TPE ?
La réponse dépend avant tout de l’usage fait du dispositif, plus que de sa technologie elle-même. Un hologramme diffusant le nom ou le logo de l’établissement pourrait être assimilé à une enseigne, avec un tarif calculé selon sa surface. À l’inverse, un hologramme diffusant un message promotionnel plus large, comme une offre commerciale, pourrait relever de la catégorie des dispositifs publicitaires ou préenseignes, avec un tarif numérique potentiellement trois fois supérieur au tarif non numérique.
Cette qualification reste propre à chaque situation, et dépend aussi du fait que la commune concernée ait ou non instauré cette taxe sur son territoire. Avant toute installation, il reste fortement conseillé de contacter le service fiscal de votre mairie ou de votre EPCI, pour confirmer la classification exacte de votre dispositif et le tarif applicable, le cas échéant.
Comment anticiper cette taxe avant d’installer un dispositif
Avant toute installation, il est utile de vérifier si la commune concernée a instauré la TPE, et à quel tarif. Ensuite, il convient de déterminer la qualification probable du dispositif, enseigne ou publicité, selon le contenu qui sera diffusé. Enfin, la déclaration en mairie doit être anticipée, pour rester dans les délais légaux et éviter tout redressement ultérieur.
FAQ
La TLPE et la TPE désignent-elles la même taxe ?
Oui, la TLPE a été renommée TPE depuis le 1er janvier 2025, avec un fonctionnement globalement identique.
Un dispositif numérique coûte-t-il plus cher qu’un support classique ?
Oui, pour les dispositifs publicitaires et préenseignes, le tarif applicable aux supports numériques est trois fois supérieur à celui des supports non numériques.
Toutes les communes appliquent-elles cette taxe ?
Non, il s’agit d’une taxe facultative, instaurée uniquement par les communes, EPCI ou la métropole de Lyon qui en ont fait le choix.
Faut-il déclarer un hologramme publicitaire en mairie ?
Toute création de support publicitaire doit être déclarée via le formulaire Cerfa n° 15702, quelle que soit sa qualification, pour être en conformité avec la réglementation locale.
Conclusion
La TLPE, devenue TPE en 2025, reste une taxe facultative qui dépend fortement de la commune d’implantation et de la nature exacte du support installé. Pour un hologramme LED, la qualification exacte, enseigne ou dispositif publicitaire, détermine le tarif applicable, avec une majoration possible pour les supports numériques. Avant toute installation, se rapprocher de sa mairie reste la meilleure façon de sécuriser son projet et d’anticiper le coût réel de cette taxe.